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Accueil / TOUT SUR NOS FORMATIONS / 7- BULLETIN D'INSCRIPTION et CONDITIONS GENERALES DE VENTE

POUR NOS FORMATIONS  DISPENSEES en FOAD et  EN PRESENTIEL PARTOUT EN FRANCE METROPOLITAINE :

Bulletin d'inscription et tarifs en bas de page

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE NOS FORMATIONS 

1. Objet et champ d'application

Le Client qui commande  accepte sans réserve par son adhésion pleine et entière les conditions générales de vente et de participation à nos formations infra. , qui dans tous les cas, prévalent sur toutes conventions ou contrat.

2. Modalités d'inscription et documents contractuels

Toute inscription   expressément effectuée par écrit  sur tout support est ferme et définitive. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus.

Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l'inscription. Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent la session, le centre de formation «Office du Commerce Formation»  adresse directement à chaque participant une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts et le lieu de la formation. Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la session, le centre de formation expertise et formation adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, la facture de la formation ainsi que l'attestation de présence du participant. Il appartient au client de vérifier l'imputabilité de l'action de formation.

Bulletin d'inscription au format PDF sur notre site : expertise-formation.fr

3. Prix de vente

Les prix de nos formations sont indiqués en euros Hors Taxes  et TTC sur chaque document commercial ou publicitaire. Les remises et offres commerciales proposées par le centre de formation «Office du Commerce Formation»  ne sont pas cumulables entre elles. Tout stage commencé est dû en totalité.

Les prix des cycles et parcours certifiants incluent une remise non cumulable avec toute autre offre spéciale ou remise. Tout cycle ou parcours certifiant commencé est dû dans son intégralité.

4. Condition de règlement et de prise en charge

Les factures sont payables sans escompte, à leur date d'échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance donnera lieu des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 70€ sera exigible pour frais de recouvrement.

Le règlement peut être effectué par virement sur le compte  « Office du commerce »  (Crédit Agricole Centre Ouest N° 19506 00011 3350011496885) ou par chèque à l'ordre  de l’ « Office du Commerce » .
L'absence de règlement d'une de nos factures à sa date d'échéance entraîne la suspension d'une nouvelle inscription jusqu'à apurement du compte. Le centre de formation  pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :

·      de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;

·      de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d'inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;

·      de transmettre l'accord de prise en charge avant la date de formation ;

·      de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.

Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si le centre de formation  n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l'OPCA des frais de formation, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

5. Conditions d'annulation, report de modification des formations par le centre de formation «Office du Commerce Expertise et Formation»  

5.1.le centre de formation se réservent le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session. 

5.2.

Le Centre de Formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation au sein de la même ville.

6. Conditions d'annulation, de report et de remplacement par le Client

6.1. Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation, sans frais, jusqu'à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir  au centre de formation par écrit : (adresse postale : « Office du Commerce ».57,rue des Basses Palisses.87000 LIMOGES - email : officeducommerce@orange.fr)
L'annulation ou le report est effectif après confirmation par office du commerce expertise et formation auprès du Client.

6.2. Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la session. La demande de remplaçement doit parvenir par écrit office du commerce expertise et formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

6.3. Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation de sa participation à une formation inter faite par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, office du commerce expertise et formation facture 50% du montant HT, non remisé, des droits d'inscription. En cas d'annulation d'une formation intra dans ce même délai, nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 100% du prix de la formation à titre de dédit. Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

6.4. Quelle que soit la formation, en cas d'absence à la session, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa formation.

7. Sous-traitance

Office du commerce expertise et formation est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard d'office du commerce expertise et formation et office du commerce expertise et formation demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

8. Conditions de participation

Les participants aux stages réalisés dans le centre de formation d'office du commerce expertise et formation sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans le hall du centre et sur le site Internet  www.expertise-commerce.fr. Si la formation se déroule hors des locaux d'office du commerce expertise et formation les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'acueil.

Office du commerce expertise et formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété d'office du commerce expertise et formation . Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès  d'office du commerce expertise et formation.

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable d'office du commerce expertise et formation  sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence l' Office du Commerce »  en cédant ou en communiquant ces documents.

10. Contestation

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de LIMOGES .

12.Mise à jour

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.expertise-commerce.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

 

Bulletin d'inscription et tarifs

Formation présentielle: spéciale  PROFESSIONNEL  de l'IMMOBILIER

Présentiel: Tarif jour 290 € HT, net hors taxe -  Inclus: mémo  papier remis au stagiaire.

Café d'accueil et bouteuille d'eau inclus- Repas, hébergement et déplacement  à la charge du stagiaire

Session maintenue à partir de 5 inscriptions.

FAOD: Tarif formation validant 7h (visionnage vidéos et travail individuel ): 190 € HT- Mémo PDF

 

 

Formation présentielle: spéciale  REPRENEUR de FONDS DE COMMERCE e t CREATEUR d'ENTREPRISE

Présentiel: Tarif jour 190 € HT, net hors taxe -  Inclus: mémo  papier remis au stagiaire.

Café d'accueil et bouteuille d'eau inclus - Repas, hébergement et déplacement  à la charge du stagiaire

Session maintenue à partir de 6 inscriptions.

FAOD: Tarif formation validant 7h (visionnage vidéos et travail individuel ): 190 € HT- Mémo PDF


 

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